Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°227 du 29 septembre 2005 |
| Enactment Date | 31 août 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000451651 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Date de publication | 29 septembre 2005 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Rhône-Alpes, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Rhône-Méditerranée, en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :
Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Représentants des régions
Bourgogne
Titulaire : M. Alain Cordier.
Suppléant : M. Pierre Terrier.
Franche-Comté
Titulaire : Mme Antoinette Gillet
Suppléante : Mme Martine Pequignot.
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Damien Alary.
Suppléant : M. Yves Pietrasanta.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire : M. Christophe Castaner.
Suppléante : Mme Annick Delhaye.
Rhône-Alpes
Titulaire : M. Jean-Marc Leculier.
Suppléante : Mme Michèle Eybalin.
Représentants des départements
Pour la région Bourgogne :
Côte-d'Or
Titulaire : M. Joël Abbey.
Suppléant : M. Jean-Noël Couzon.
Saône-et-Loire
Titulaire : M. Fernand Renault.
Suppléant : M. Jean-Pierre Guenot.
Pour la région Champagne-Ardenne :
Haute-Marne
Titulaire : M. Bernard Gendrot.
Suppléant : M. Charles Guene.
Pour la région Franche-Comté :
Doubs
Titulaire : M. Jacques Breuil.
Suppléant : M. Christian Bouday.
Jura
Titulaire : M. Jean-Marie Sermier.
Suppléant : M. Gilbert Blondeau.
Haute-Saône
Titulaire : M. Jean-Paul Mariot.
Suppléant : M. Patrice Debray.
Territoire de Belfort
Titulaire : M. Jean Monnier.
Suppléant : M. Jean-Claude Cherasse.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Aude
Titulaire : M. Michel Brousse.
Suppléant : M. Michel Escande.
Gard
Titulaire : M. Christian Valette.
Suppléant : M. Jean Vidal.
Hérault
Titulaire : M. Louis Camels.
Suppléant : M. Robert Tropeano.
Pyrénées-Orientales
Titulaire : M. Guy Cassoly.
Suppléant : M. Pierre Esteve.
Pour la région Lorraine :
Vosges
Titulaire : M. Jackie Pierre.
Suppléant : M. Alain Roussel.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire : M. Jacques Echalon.
Suppléant : M. Jean-Claude Michel.
Hautes-Alpes
Titulaire : M. Rémi Costorier.
Suppléant : M. Jean-Yves Dusserre.
Alpes-Maritimes
Titulaire : M. Pierre-Guy Morani.
Suppléant : M. René Vestri.
Bouches-du-Rhône
Titulaire : M. Vincent Burroni.
Suppléant : M. Francis Pellissier.
Var
Titulaire : M. Bernard Rolland.
Suppléant : M. Albert Vatinet.
Vaucluse
Titulaire...
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