Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°210 du 9 septembre 2005 |
| Date de publication | 09 septembre 2005 |
| Enactment Date | 31 août 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Record Number | JORFTEXT000000424931 |
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 213-2 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1966 modifié relatif aux circonscriptions des comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin ;
Vu les résultats des élections des représentants des régions et des départements ;
Vu les désignations effectuées par l'Association des maires de France ;
Vu les désignations effectuées par les organismes habilités à cet effet ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Midi-Pyrénées, après consultation des préfets représentant l'Etat au Comité de bassin Adour-Garonne, en vue de la nomination des personnes à désigner en raison de leur compétence ;
Vu les désignations effectuées par les ministres concernés ;
Vu les propositions faites par les conseils économiques et sociaux des régions représentées au Comité de bassin Adour-Garonne en vue de la désignation des représentants des milieux socio-professionnels,
Arrête :
Sont nommés membres du Comité de bassin Adour-Garonne :
Représentants des régions
Aquitaine
Titulaire : Mme Martine Hontabat.
Suppléant : M. André Drouin.
Auvergne
Titulaire : M. Lionel Roucan.
Suppléante : Mme Dominique Bru.
Languedoc-Roussillon
Titulaire : M. Alain Bertrand.
Suppléant : M. Damien Alary.
Limousin
Titulaire : Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Suppléante : Mme Nathalie Delcouderc-Juillard.
Midi-Pyrénées
Titulaire : M. Martin Malvy.
Suppléant : M. Thierry Suaud.
Poitou-Charentes
Titulaire : M. Joseph Joubert.
Suppléante : Mme Corinne Cap.
Représentants des départements
Pour la région Aquitaine :
Dordogne
Titulaire : M. Francis Dutard.
Suppléant : M. Didier Vignal.
Gironde
Titulaire : M. Guy Trupin.
Suppléant : M. Michel Hilaire.
Landes
Titulaire : M. Bernard Subsol.
Suppléante : Mme Isabelle Cailleton.
Lot-et-Garonne
Titulaire : M. Michel Diefenbacher.
Suppléant : M. Michel de Lapeyriere.
Pyrénées-Atlantiques
Titulaire : M. Michel Maumus.
Suppléant : M. Michel Pastouret.
Pour la région Auvergne :
Cantal
Titulaire : M. Jean-Claude Walchli.
Suppléant : M. François Vermande.
Pour la région Languedoc-Roussillon :
Lozère
Titulaire : M. Jean-Claude Brugeron.
Suppléant : M. Charles Denicourt.
Pour la région Limousin :
Corrèze
Titulaire : M. Georges Perol.
Suppléant : M. Jean-Jacques Delpech.
Pour la région Midi-Pyrénées :
Ariège
Titulaire : M. René Massat.
Suppléante : Mme Jeanne Ettori.
Aveyron
Titulaire : M. René Quatrefages.
Suppléante : Mme Monique Alies.
Haute-Garonne
Titulaire : M. Gaston Escude.
Suppléant : M...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI