Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/31/DEFH0764477A/jo/texte |
| Date de publication | 08 septembre 2007 |
| Enactment Date | 31 août 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°208 du 8 septembre 2007 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Record Number | JORFTEXT000000277964 |
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps,
Arrête :
L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au 1 de l'annexe I, dans le tableau, les lignes relatives au groupe de spécialité « Opérations-armes » sont remplacées par les lignes suivantes :
II. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations-transmissions » est remplacée par la ligne suivante :
III. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Opérations de lutte sous la mer » est remplacée par la ligne suivante :
IV. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Fusilier-protection » est remplacée par la ligne suivante :
V. - A l'annexe II, dans le tableau, la ligne relative à la spécialité « Contrôleur d'opérations aériennes » est remplacée par la ligne...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI