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Arrêté du 31 août 2020 abrogeant l'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042325522
Date de publication12 septembre 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/TRAA2021656A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 12 septembre 2020
CourtMinistère de la transition écologique Transports
Enactment Date31 août 2020


Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2020-01-31-001 du 31 janvier 2020 du préfet de la Drôme portant création d'une altisurface sur la commune de La Motte-Chalancon,
Arrête :


L'arrêté du 5 août 1996 portant autorisation de création, agrément à usage restreint et mise en service de l'aérodrome de La Motte-Chalancon (Drôme), de type altiport de catégorie D, par conversion de l'altisurface de La Motte-Chalancon est abrogé.


L'aérodrome de La...

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