Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 30 septembre 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000042376550 |
| Enactment Date | 31 août 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0238 du 30 septembre 2020 |
| Court | Ministère de la mer |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/31/MERT2022640A/jo/texte |
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime
Objet : le texte modifie la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel afin d'améliorer la cohérence pédagogique et l'organisation des enseignements. Ainsi, des lignes du référentiel de compétence sont réorganisées et regroupées. En outre, les modifications introduites visent à clarifier les compétences reconnues en cas de rupture de la scolarité
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le présent texte modifie l'arrêté portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et de diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht ;
Vu l'arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2015...
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