Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

 
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Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime
Objet : le texte modifie la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle afin d'améliorer la cohérence pédagogique et l'organisation des enseignements. Ainsi, des lignes du référentiel de compétences sont réorganisées et regroupées. En outre, les modifications introduites visent à clarifier les compétences reconnues en cas d'interruption de la scolarité
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : le présent texte modifie l'arrêté portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)


Le ministre de l'éducation nationale, de jeunesse et des sports et la ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le décret 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative chargée d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat « Mer et navigation intérieure » du 9 juillet 2020,
Arrêtent :


L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6.


A l'article 9, le mot : « obligatoirement » est supprimé.


L'article 10 est ainsi rédigé :


« Art. 10.-I.-Sous réserve des conditions prévues aux II et III du présent article, le titulaire de la spécialité “ maritime...

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