Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

JurisdictionFrance
Date de publication03 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030024964
Enactment Date31 décembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/31/DEVR1431076A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG),
Arrêtent :


Le tableau de l'annexe I « 2.2. Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacé par le tableau suivant :


CARACTÉRISTIQUES

UNITÉ

LIMITES (MAX.)

Eté

Hiver

Température limite de filtrabilité (TLF)

° C, max.

0

-5

Point de trouble

° C, max.

+ 5

0

Teneur en monoglycérides

% (m/ m), max.

0,70

0,70

Teneur en esters saturés

% (m/ m), max.

30

16


Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent...

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