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Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AGRE1331175A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000028454301
Date de publication11 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date31 décembre 2013


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 28 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2013,
Arrête :


Le présent arrêté définit les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole.


Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique de la classe de troisième de l'enseignement agricole définis dans l'annexe de l'arrêté du 15 avril 2013 susvisé sont supprimés à l'issue de la session d'examen 2013 et remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).


Le...

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