Arrêté du 31 décembre 1999 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°30 du 5 février 2000
Enactment Date31 décembre 1999
Date de publication05 février 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000201673

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Doussin (Jean-Pierre), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition de l'université de Nantes pour exercer des fonctions de professeur associé à l'Institut sur la qualité et la biologie des aliments (IQUABIAN) depuis le 1er...

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