Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 01 janvier 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000039728361 |
| Enactment Date | 31 décembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/31/INTJ1935151A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale :
Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Chef de la mission du pilotage et de la performance
Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale
Commandant des réserves de la gendarmerie
Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Adjoint au directeur des soutiens et des finances
Directeur adjoint de la coopération internationale
Chef de la mission des hauts potentiels
Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
Expert de haut niveau auprès du...
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