Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Court:Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/31/AGRG2037119A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Publication Date:07 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042877019


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,
Arrête :


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), les variétés de plants de vigne désignées ci-après :


Usage

Dénomination

Couleur de la baie

Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

Variété de raisins de cuve

Felen

Blanche

Institut Français de la Vigne et du
...

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