Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018118374
Date de publication14 février 2008
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
Enactment Date31 janvier 2008



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 31 janvier 2008, il est mis fin, sur sa demande, au détachement de M. Daniel Filly dans l'emploi de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulouse à compter du 1er février 2008.
A la même date, M. Daniel Filly est réintégré dans son corps...

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