Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030973085
Date de publication06 août 2015
Enactment Date31 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/MCCC1516688A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2015, les biens culturels :
Louise Elisabeth Vigée Le Brun :
Portrait de la princesse A. P. Golitzyne avec son fils Piotr, 1794, huile sur toile, inv. Ж-1227. КП-18070 ;
Portrait de la princesse E. I. Golenichtchov-Koutouzov, 1797, huile sur toile, inv. Ж-2793 ;
Portrait du prince I. I. Bariatinski, 1803-1805, huile sur toile, inv. Ж-839 ;
Cadre, Early 20th century, wood, mastic, guild, 86,5 106 10,5 cm, inv. ХРМ-1251. КП-411631,
appartenant au musée des...

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