Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/PRMG1821641A/jo/texte
Enactment Date31 juillet 2018
Date de publication02 août 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 2 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037273480


Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre modifié ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 5 juin 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 12 juin 2018,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé, les douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :


«-le bureau de la gestion des...

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