Arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038858372 |
| Date de publication | 01 août 2019 |
| Enactment Date | 31 juillet 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0177 du 1 août 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/SSAH1921647A/jo/texte |
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu la concertation conduite en application des dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4021-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 juin 2019,
Arrêtent :
Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu
I. - s'inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé ;
II. - définies par profession ou par spécialité,
sont définies pour les années 2020 à 2022 en annexe du présent arrêté.
L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations du I et II, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Ces fiches font l'objet d'une publication sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actions de développement professionnel continu devant être réalisées à compter du 1er janvier 2020.
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ORIENTATIONS PLURIANNUELLES PRIORITAIRES DE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTÉ
I. - Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie
- orientation n° 1 : Promotion des comportements favorables à la santé, incluant l'alimentation saine et l'activité physique régulière ;
- orientation n° 2 : Promotion de la santé sexuelle ;
- orientation n° 3 : Promotion de la vaccination ;
- orientation n° 4 : Renforcement du dépistage organisé des cancers ;
- orientation n° 5 : Renforcement du repérage du risque cardio-vasculaire élevé et de diabète de type 2 ;
- orientation n° 6 : Prévention et prise en compte des pathologies imputables à l'environnement (saturnisme, mésothéliome, intoxication par le CO…) et des facteurs environnementaux pouvant avoir un impact sur la santé (pollution de l'air intérieur et extérieur, perturbateurs endocriniens, changements climatiques, champs électromagnétiques et électro sensibilité…).
II. - Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des soins
Qualité et sécurité des prises en charge
- orientation n° 7 : Maîtrise des risques associés aux actes et aux parcours de soins ;
- orientation n° 8 : Signalement et gestion des évènements sanitaires indésirables.
Pertinence des soins
- orientation n° 9 : Bon usage des médicaments ;
- orientation n° 10 : Juste prescription des antibiotiques et mesures de prévention des infections, y compris pour les infections graves (sepsis) pour maîtriser l'antibiorésistance ;
- orientation n° 11 : Bon usage des dispositifs médicaux ;
- orientation n° 12 : Juste prescription des examens complémentaires ;
- orientation n° 13 : Evaluation et amélioration de la pertinence des actes (dont les 10 actes prioritaires HAS/ IRDES : ablation des amygdales, chirurgie de l'appendicite, césarienne, chirurgie de l'obésité, chirurgie de la prostate, chirurgie du syndrome du canal carpien, ablation de la vésicule biliaire, ablation de l'utérus, prothèse totale du genou, ablation de la thyroïde) ;
- orientation n° 14 : Evaluation et amélioration de la pertinence des parcours (dont les parcours pertinence HAS : BPCO, IRC, IC, maladies coronariennes stables, obésité, diabète, AVC, Parkinson).
Innovation numérique en santé
- orientation n° 15 : Pertinence du recours à l'innovation numérique en santé (intelligence artificielle, big data, internet des objets).
III. - Renforcer la réflexion éthique en santé et la place des usagers dans leur prise en charge
Réflexion éthique en santé
- orientation n° 16 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles ;
- orientation n° 17 : Promotion de la bientraitance dans la pratique du soin ;
- orientation n° 18 : Annonce et accompagnement du diagnostic d'une maladie grave.
Place des usagers dans leur prise en charge
- orientation n° 19 : Prise en compte de l'expérience patient dans les pratiques ;
- orientation n° 20 : Intégration d'une démarche de décision de soins partagée ;
- orientation n° 21 : Orientation et prise en charge des aidants.
IV. - Assurer la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge
Accès aux soins
- orientation n° 22 : Maîtrise de stage et tutorat en ambulatoire.
Outils de coordination
- orientation n° 23 : Appui à la construction et à la mise en œuvre de projets d'exercice coordonné ;
- orientation n° 24 : Utilisation appropriée des outils informatisés de coordination (DMP, messageries sécurisées, dossiers patients informatisés) ;
- orientation n° 25 : Indications et bonnes pratiques en matière de télémédecine, de télésoins et de robotisation.
Parcours de prise en charge liés aux pathologies et troubles de santé
- orientation n° 26 : Prise en charge des cancers, notamment chez l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte ;
- orientation n° 27 : Repérage, évaluation de la crise suicidaire et intervention de crise chez les patients vivant avec des troubles psychiatriques ;
- orientation n° 28 : Dépistage et prise en charge des maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson et SEP) ;
- orientation n° 29 : Repérage, dépistage et diagnostic précoce des enfants présentant des troubles du neuro-développement (TND), dont les troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;
- orientation n° 30 : Repérage précoce et prise en charge des pathologies psychiatriques et des troubles psychiques chez les enfants et adolescents ;
- orientation n° 31 : Diagnostic et évaluation chez l'adulte présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;
- orientation n° 32 : Amélioration de la prise en charge de la douleur ;
- orientation n° 33 : Maîtrise des fondamentaux de l'éducation thérapeutique du patient.
Prise en charge de populations spécifiques
- orientation n° 34 : Prise en charge des problématiques de santé de la femme : contraception, suivi de grossesse...
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