Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 9 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038900532
Date de publication09 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date31 juillet 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Mme ANCELIN (Anne-Claire, Marie, Nicole) et M. SCHLESSER (Maxime, Patrick) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de Mme MARTAN (Martine...

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