Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/AFSZ1230582A/jo/texte
Date de publication11 août 2012
Enactment Date31 juillet 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000026280161


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 3-2 ;
Vu le décret n° 2006-1567 du 7 décembre 2006 portant création d'une délégation à l'information et à la communication à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2011-499 du 5 mai 2011 relatif aux attributions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2012-769 du 25 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Vu le décret n° 2012-774 du 25 mai 2012 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale des ministères sociaux réunis en formation conjointe en date du 10 juillet 2012,
Arrêtent :

Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2007


La délégation à l'information et à la communication est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un adjoint portant le titre de délégué adjoint.
La délégation à l'information et à la communication comprend :
― la division du budget, des ressources humaines et des affaires générales ;
― le bureau de l'audiovisuel ;
― le bureau des campagnes, des médias et des études d'opinion ;
― le bureau de l'internet ;
― le bureau des événements ;
― le bureau des relations avec la presse ;
― le bureau des publications ;
― le bureau de la communication interne et de l'animation ;
― le bureau de la création graphique multimédia.


La division du budget, des ressources humaines et des affaires générales comprend :
― le bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique ;
― le bureau du personnel, de la logistique et des affaires générales.
Elle pilote, sous l'autorité du délégué adjoint, la mise en œuvre du contrôle interne juridique, comptable et budgétaire ainsi que celle du contrôle de gestion, en lien avec les structures et directions d'administration centrale compétentes.
Elle a la responsabilité de l'élaboration du budget de la communication des ministères sociaux en liaison étroite avec les directions responsables des programmes relevant des missions budgétaires de l'Etat suivantes : santé, sécurité sanitaire, solidarité et intégration, travail et emploi.
Elle assure l'élaboration et le suivi des marchés publics de l'information et de la communication des ministères sociaux.
Elle a la responsabilité de la gestion des ressources bureautiques et informatiques et celle des systèmes d'information concernant la délégation. Elle assiste les unités dans l'expression de leurs besoins informatiques et bureautiques et dans la définition de leurs applications comme dans l'assistance aux utilisateurs, ainsi que la gestion du parc informatique de la délégation.
Le bureau du budget, du dialogue de gestion et de la commande publique contribue, en liaison avec les directions d'administration générale, chacune en ce qui la concerne, à l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire, à la préparation et à l'exécution du budget de la communication des ministères sociaux.
Il est en charge de la formalisation et du suivi du budget de la délégation.
Il assure la mise en œuvre et le suivi comptable des budgets afférents. Il assure les relations en la matière de la délégation avec les directions et services d'administration centrale et le contrôleur budgétaire.
Il peut participer au dialogue de gestion entre les directions responsables des programmes et les services déconcentrés de chaque secteur des ministères sociaux.
Il apporte un appui aux unités de la délégation sur le pilotage de la performance, le suivi et le compte rendu de leur action.
En matière de commande publique, le bureau coordonne la commande publique de la délégation et met en...

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