Arrêté du 31 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 2002
Enactment Date31 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000409322
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication08 août 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2002 :
M. Deleforge (François, André, Marcel) et M. Franchi (Bernard, Félix) sont nommés avoués associés, membres de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine Pouille-Groulez, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Douai ;
Le retrait de Mme Groulez (Catherine, Marie-Louise, Josèphe), épouse Pouille, avoué associé, membre de la société civile professionnelle Yves Le Marc'Hadour et Catherine...

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