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Arrêté du 31 juillet 2002 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 4 septembre 2002
Enactment Date31 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000598058
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication04 septembre 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 juillet 2002 :
M. Daniel (Louis), chef des services fiscaux de classe fonctionnelle est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Gironde à compter du 27 décembre 2002.
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés chef des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
M. Pineau (Bernard), à la direction des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence, à compter du 1er septembre 2002 ;
M. Humez (Bernard), à la...

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