Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0191 du 5 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042206042
Enactment Date31 juillet 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 août 2020


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 24 août 2020 :
Conseiller services judiciaires : Thierry Lescouarc'h.


Le...

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