Arrêté du 31 mai 2016 portant organisation du bureau du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032619351
Date de publication02 juin 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/31/PRMG1614291A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 2 juin 2016
Enactment Date31 mai 2016


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial des cabinets ministériels et des services centraux du Premier ministre en date du 26 mai 2016,
Arrête :


Le bureau du cabinet est placé sous l'autorité directe du chef de cabinet du Premier ministre.
Dirigé par le chef du bureau du cabinet, il comprend :


- le secrétariat ;
- la section des ressources humaines ;
- la section des interventions ;
- la section des distinctions honorifiques ;
- l'intendance ;
- la section des moyens généraux et des déplacements ;
- la cellule du contrôle de gestion.


Il exprime les besoins du cabinet du Premier ministre en matière de logistique et assure le suivi des prestations fournies dans ce domaine par la direction des services administratifs et financiers, notamment en matière de transport automobile et d'accueil des personnes.


Le chef du bureau du cabinet est assisté d'un adjoint, chef de la section des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.


Le bureau du cabinet assure le soutien de proximité du cabinet du Premier ministre.
Il est en relation avec la direction des services administratifs et financiers en ce qui concerne le soutien qu'elle apporte aux cabinets des ministres et secrétaires d'Etat placés auprès du Premier ministre.
Les missions des entités qui le composent sont définies ainsi qu'il suit :
I. - La section des ressources humaines assure la gestion de proximité des ressources humaines pour les personnels du cabinet du Premier ministre et du bureau du cabinet du Premier ministre.
II. - La section des interventions traite l'ensemble des courriers adressés au Premier ministre.
Elle est responsable, pour le cabinet du Premier ministre, du déploiement et de l'utilisation de l'outil de gestion électronique du courrier, en lien avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.
III. - La section des distinctions honorifiques prépare, pour le cabinet du Premier ministre, les promotions de distinctions honorifiques dans les grands ordres nationaux. Elle s'assure...

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