Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

JurisdictionFrance
Date de publication09 juin 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/31/ARMH1716415A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000034891011
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 9 juin 2017
CourtMinistère des armées
Enactment Date31 mai 2017


La ministre des armées,
Vu le décret n°2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n°2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n°2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


L'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est abrogé.


La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
Liste des emplois du ministère des armées donnant droit au bénéfice de l'indemnité temporaire de mobilité


EMPLOYEUR

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE
et localisation géographique

EMPLOI

NIVEAU

NOMBRE
de postes

DURÉE
d'affectation requise
(entre 3 ans et 6 ans)

MONTANT ITM
(maximum 10 000 €)

Armée de l'air

Base aérienne 113 SAINT-DIZIER (52)

Responsable de la gestion logistique au bureau interface des soutiens/maîtrise de l'activité (BISMA)

Niveau III

1

5 ans

10 000 €

Armée de l'air

Bureau enquêtes accidents défense - air VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78)

Secrétaire

Niveau III

1

5 ans

9 000 €

Armée de terre

Centre d'entraînement aux actions en zone urbaine/94e régiment d'infanterie SISSONNE (02)

Opérateur métier de l'image confirmé

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

5e régiment de dragons MAILLY-LE-CAMP (10)

Chargé de prévention des risques professionnel 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Chargé d'environnement 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/section d'assistance et d'expertise/section technique d'assistance BOURGES (18)

Développeur en bases de données supérieur

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

6e régiment du matériel BESANÇON (25)

Technicien mobilité terrestre 22

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment du matériel MURET (31)

Technicien qualité

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

48e régiment des transmissions AGEN (47)

Préventeur 33

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

40e régiment d'artillerie SUIPPES (51)

Mécanicien monteur confirmé

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel MOURMELON (51)

Chef d'atelier MOBTER

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel MOURMELON (51)

Mécanicien monteur

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

8e régiment du matériel MOURMELON (51)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre expert des ressources humaines et de la solde NANCY (54)

Agent gestion administration paye confirmé

Niveau III

3

3 ans

10 000 €

Armée de terre

3e régiment d'hélicoptères de combat ETAIN (55)

Technicien exploit système information supérieur

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Commandement des forces terrestres LILLE (59)

Traitant stage extérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

44e régiment de transmissions de MUTZIG (67)

Opérateur télécom supérieur

Niveau III

3

3 ans

10 000 €

Armée de terre

44e régiment de transmissions de MUTZIG (67)

Traducteur confirmé

Niveau II

3

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction études politiques/bureau pilotage effectif masse salariale - Balard PARIS (75)

Chargé du suivi et de la construction du dispositif indemnitaire de l'armée de terre

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel/détachement de SATORY (78)

Chef d'atelier

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel/détachement de SATORY (78)

Chef de groupe

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Armée de terre

12e base de soutien du matériel/détachement de SATORY (78)

Chef de section

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Armée de terre

Direction centrale/structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/bureau coordination méthodes VERSAILLES (78)

Expert maintenance 12

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction centrale/structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/sous-direction technique et logistique VERSAILLES (78)

Expert codification de haut niveau 14

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction centrale/structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres/sous-direction des contrats VERSAILLES (78)

Acheteur confirmé

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Lycée militaire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78)

Agent de secrétariat

Niveau III

2

3 ans

5 000 €

Armée de terre

Lycée militaire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE (78)

Secrétaire du Bureau coordination activités

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Agent gestion administration du personnel civil Confirmé

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

Armée de terre

Section technique de l'armée de terre VERSAILLES (78)

Chargé de prévention des risques professionnels 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Service de la maintenance industrielle terrestre VERSAILLES (78)

Agent d'administration confirmé au bureau pilotage qualité prévention

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 33

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de génie SAINT CHRISTOL (84)

Mécanicien-monteur armement

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de génie SAINT CHRISTOL (84)

Mécanicien-monteur fiabilisation SIMAT

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHERY (91)

Chargé de prévention des risques professionnels 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

121e régiment du train MONTLHERY (91)

Mécanicien monteur confirmé/fiabilisation SIMAT

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Poste de commandement de force logistique/centre de formation initiale militaire MONTLHERY (91)

Agent de secrétariat confirmé

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Poste de commandement de force logistique MONTLHERY (91)

Chancelier

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Groupement de soutien du personnel isolé RUEIL-MALMAISON (92)

Agent d'administration du personnel militaire confirmé

Niveau III

1

3 ans

8 000 €

Armée de terre

Centre de conduite informatique de l'armée de terre/bureau pilotage KREMLIN-BICÊTRE (94)

Rédacteur système informatique confirmé

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

2e régiment étranger de parachutistes CALVI (2A)

Plieur-réparateur de parachutes

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Comptable Budgétaire et comptable Ministériel de la Défense/Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement (CBCM - ACSIA)

Département comptable ministériel - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Département comptable ministériel - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé du contrôle de la dépense

Niveau III

3

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Département comptable ministériel - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chef du service oppositions

Niveau I

1

4 ans

5 000 €

CBCM-ACSIA

Département comptable ministériel - Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Gestionnaire comptable

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

Direction Générale de l'Armement (DGA)

Service central de la modernisation et de la qualité/service de la qualité SALON DE PROVENCE (13)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

2

5 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité/service de la qualité BOURGES (18)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité/service de la qualité DIJON (21)

Expert d'assurance qualité

Niveau II

1

5 ans

10 000 €

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget/service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités VAL DE REUIL (27)

Agent de gestion logistique des biens

Niveau III

2

4 ans

8 000 €

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget/service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités VAL DE REUIL (27)

Détenteur

Niveau II

1

4 ans

8 000 €

DGA

Direction des plans, des programmes et du budget/service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités VAL DE REUIL (27)

Détenteur

Niveau II

1

4 ans

8 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité/service de la qualité CLERMONT-FERRAND (63)

Expert d'assurance qualité

Niveau II

1

5 ans

10 000 €

DGA

Service central de la modernisation et de la qualité/service de la qualité STRASBOURG (67)

Expert d'assurance qualité

Niveau I

1

5 ans

10 000 €

DGA

Direction
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