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Arrêté du 31 mai 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038550265
Date de publication05 juin 2019
Enactment Date31 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0129 du 5 juin 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/31/AGRT1829025A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité au terme de la consultation électronique qui s'est déroulée du 9 au 16 juillet 2018,
Arrêtent :


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » homologué par le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux a, b et c du 1°, après les mots : « département du Vaucluse », sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique au 1er janvier 2018. » ;
2° Au 2°, les mots : « du 9 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « et au terme de la consultation électronique des membres du comité national compétent qui s'est déroulée du 9 au 16 juillet...

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