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Arrêté du 31 mai 1997 modifiant l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°126 du 1 juin 1997
Enactment Date31 mai 1997
Record NumberJORFTEXT000000749761
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication01 juin 1997
Le ministre de la défense,
Vu le code des marchés publics :
Vu le décret no 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :

REMPLACEMENT DES DISPOSITIONS DU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE: AUTORITES HABILITEES. Art. 1er. - L'arrêté du 7 juin...

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