Arrêté du 31 mai 1996 portant nomination à la Commission de la transparence
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°132 du 8 juin 1996 |
| Enactment Date | 31 mai 1996 |
| Date de publication | 08 juin 1996 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Record Number | JORFTEXT000000560525 |
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
DESIGNATION POUR 2 ANS EN TANT QU'EXPERTS AUXQUELS LA COMMISSION PEUT FAIRE APPEL. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 31 mai 1996 :
M. le docteur Avouac (Bernard) est nommé président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
M. le professeur Beraud (Claude) est nommé vice-président.
Sont nommés membres de la commission en qualité :
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins :
- membre titulaire : M. le docteur Toulouse (Jean) ;
- membre suppléant : M. le docteur Chanu (Bernard) ;
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : - membre titulaire : M. Parrot (Jean) ;
- membre suppléant : M. Paccioni (Jean-Pierre) ;
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
- membre titulaire : M. le docteur Benech (Jean-Marie) ;
- membre suppléant : Mme Ricatte (Michelle) ;
- membre titulaire : M. le docteur Rossignol (Claude) ;
- membre suppléant : M. le docteur Vicrey (Claude) ;
- membre titulaire : M. le docteur Bayet (Jean-François) ;
- membre suppléant : Mme le docteur Duboc (Brigitte) ;
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques :
- membre titulaire : M. le docteur Amédée-Manesme (Olivier) ;
- membre suppléant : Mme Dal-Molin (Sophie) ;
De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale,
scientifique ou économique dans le domaine du médicament :
- membre titulaire : M. le médecin général inspecteur Barabe (Pierre) ;
- membre suppléant : M. le professeur Castaigne (Alain) ;
- membre titulaire : M. le docteur Beucler (Alain) ;
- membre suppléant : M. le professeur Piette (François) ;
- membre titulaire : M. le docteur Paintaud (Gilles) ;
- membre suppléant : M. le professeur Bergmann (Jean-François) ;
- membre titulaire : M. le docteur Pouchain (Denis) ;
- membre suppléant : M. le professeur Petit (Michel) ;
- membre titulaire : M. le professeur Singlas (Eric) ;
- membre suppléant : M. le professeur Aubier (Michel).
Sont désignées pour deux ans en tant qu'experts auxquels la Commission de la transparence...
DESIGNATION POUR 2 ANS EN TANT QU'EXPERTS AUXQUELS LA COMMISSION PEUT FAIRE APPEL. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 31 mai 1996 :
M. le docteur Avouac (Bernard) est nommé président de la commission prévue à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
M. le professeur Beraud (Claude) est nommé vice-président.
Sont nommés membres de la commission en qualité :
De médecins proposés par le Conseil national de l'ordre des médecins :
- membre titulaire : M. le docteur Toulouse (Jean) ;
- membre suppléant : M. le docteur Chanu (Bernard) ;
De pharmaciens proposés par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : - membre titulaire : M. Parrot (Jean) ;
- membre suppléant : M. Paccioni (Jean-Pierre) ;
De médecins ou pharmaciens proposés respectivement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et par la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
- membre titulaire : M. le docteur Benech (Jean-Marie) ;
- membre suppléant : Mme Ricatte (Michelle) ;
- membre titulaire : M. le docteur Rossignol (Claude) ;
- membre suppléant : M. le docteur Vicrey (Claude) ;
- membre titulaire : M. le docteur Bayet (Jean-François) ;
- membre suppléant : Mme le docteur Duboc (Brigitte) ;
De personnalités proposées par les organisations syndicales représentatives des fabricants de produits pharmaceutiques :
- membre titulaire : M. le docteur Amédée-Manesme (Olivier) ;
- membre suppléant : Mme Dal-Molin (Sophie) ;
De personnalités choisies en raison de leur compétence médicale,
scientifique ou économique dans le domaine du médicament :
- membre titulaire : M. le médecin général inspecteur Barabe (Pierre) ;
- membre suppléant : M. le professeur Castaigne (Alain) ;
- membre titulaire : M. le docteur Beucler (Alain) ;
- membre suppléant : M. le professeur Piette (François) ;
- membre titulaire : M. le docteur Paintaud (Gilles) ;
- membre suppléant : M. le professeur Bergmann (Jean-François) ;
- membre titulaire : M. le docteur Pouchain (Denis) ;
- membre suppléant : M. le professeur Petit (Michel) ;
- membre titulaire : M. le professeur Singlas (Eric) ;
- membre suppléant : M. le professeur Aubier (Michel).
Sont désignées pour deux ans en tant qu'experts auxquels la Commission de la transparence...
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