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Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030508982
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/31/MENS1506465A/jo/texte
Date de publication21 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 21 avril 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date31 mars 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 9 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mars 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars 2015,
Arrête :


L'épreuve E6 « Parcours de professionnalisation » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complétée par le paragraphe suivant :
« Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant l'interrogation. En l'absence de dossier ou en cas de non-conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut pas être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non valide, la mention NV est...

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