Arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 « Mini-chapon fermier »

 
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http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/31/AGRT1424108A/jo/article_snum1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 31 octobre 2014, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 «...

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