Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/31/VJSF1632620A/jo/texte |
| Enactment Date | 31 octobre 2016 |
| Date de publication | 19 novembre 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0269 du 19 novembre 2016 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000033421361 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-21 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 13 octobre 2016,
Arrête :
Il est créé une mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options suivantes :
- option A : « initiation poney, cheval » ;
- option B : « approfondissement technique » ;
- option C : « équitation d'extérieur ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités équestres les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :
- encadrer et conduire des actions d'animation et d'enseignement des activités équestres pour tout public de tout niveau et dans tout établissement ;
- participer au fonctionnement de la structure équestre : accueil, communication, organisation et gestion des activités, promotion ;
- participer à l'entretien et à la maintenance de la cavalerie, du matériel et des installations ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratique.
Compétences spécifiques aux options :
- concevoir et mettre en œuvre un projet pédagogique attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option ;
- conduire des séances et des cycles attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies...
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