Arrêté du 31 octobre 2002 relatif aux épreuves pour l'année 2003 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation de ce contrôle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000599604
Date de publication15 novembre 2002
Enactment Date31 octobre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 15 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/31/AGRG0202365A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment son article L. 241-1 ;
Vu le décret n° 2000-134 du 16 février 2000 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural ;
Vu le décret n° 2002-946 du 25 juin 2002 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle de connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241-1 du code rural ;
Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation,
Arrête :


Pour l'année 2003, les épreuves du contrôle de connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 susvisé auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 17 au 21 mars 2003 inclus.


Pour les épreuves visées à l'article 1er, les membres du jury autres que les membres de droit sont :
M. Saï (Pierre), directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ou son suppléant, M. Nguyen (Patrick), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant en nutrition et alimentation ;
Mme Vanelle (Anne-Marie), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ou sa suppléante, Mme Mourrieras (Christine), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des services vétérinaires de la Vendée ;
M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, enseignant les sciences cliniques des carnivores et des équidés, ou sa suppléante, Mme Fanuel (Dominique), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant la médecine interne et la législation professionnelle ;
M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, enseignant l'hygiène alimentaire, ou son suppléant, M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant l'hygiène et la qualité des aliments ;
Mme Laval (Arlette), professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant la médecine des animaux d'élevage, ou son suppléant, M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant la nutrition et l'alimentation ;
M. Ganière (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, enseignant la pathologie infectieuse, ou sa suppléante, Mme...

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