Arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des titres et diplômes permettant l'accès au concours sur titres de dessinateurs hospitaliers

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000712401
Enactment Date03 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1993
Date de publication18 mars 1993

Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :LES CANDIDATS AU CONCOURS SUR TITRES MENTIONNE A L'ART. 17 (1EREMENT,A) DU DECRET 91868 DU 05-09-1991 DOIVENT ETRE TITULAIRES DE L'UN DES TITRES OU DIPLOMES AU MOINS EQUIVALENT AU NIVEAU DES TITRES OU DIPLOMES DONT LA LISTE FIGURE AU PRESENT ARRETE
Art. 1er. - Les candidats au concours sur titres mentionné à l’article 17 (1o, a) du décret du 5 septembre 1991 susvisé doivent être titulaires de l’un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants : Certificat d’aptitude professionnelle, spécialités :
Dessinateur en bâtiment ;
Construction en béton armé du bâtiment ;
Construction en béton armé, travaux publics ;
Construction en thermique industrielle ;
Construction maçonnerie béton armé.
Brevet d’études professionnelles, spécialités :
Constructeur bâtiment gros oeuvre ;
Construction et topographie ;
Dessinateur en génie civil (bâtiment et travaux publics) ;
Métré du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT