Arrêté du 4 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000269232
Date de publication21 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date04 avril 2006


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 avril 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. François Nusset, commissaire...

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