Arrêté du 4 décembre 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 28 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000578836
Enactment Date04 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication28 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2000, M. Gilles-Pierre Lévy, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du groupe Pechiney, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'y...

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