Arrêté du 4 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 20 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000568957
Date de publication20 décembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date04 décembre 1997
SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-2001,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS Y CITEES,LES PERSONNES Y VISEES

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Agen

Tribunal pour enfants d'Agen

Assesseur titulaire :

Mme Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino.

Assesseur suppléant :

Mme Thomachot (Marie-Andrée).

Tribunal pour enfants d'Auch

Assesseur titulaire :

Mlle Castex (Françoise).

Assesseurs suppléants :

M. Bouffartigue (Alain).

Mme Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue.

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseur titulaire :

M. Fabre (René).

Assesseurs suppléants :

Mme Castanet (Claudine), épouse Juin.

Mme Cosse (Joseline), épouse Selvez.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence

Assesseurs titulaires :

Mme Allanno (Catherine), épouse Galle.

Mme Bert (Véronique), épouse Roques.

M. Esquieu (Yves).

Assesseurs suppléants :

Mme Titon (Christine), épouse Corneloup.

Mme Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette.

Mme Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu.

Tribunal pour enfants de Grasse

Assesseurs titulaires :

Mme Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel.

M. Caurez (Jean-Claude).

Assesseurs suppléants :

Mme Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau.

Mme Chabrol (Monique), épouse Charbit.

M. Vaucois (Michel).

M. Mari (Jean-Claude).

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires :

M. Barneoud-Arnoulet (Henri).

Mme Doyen (Roselyne), épouse Darmon.

M. Gregoire (Alain).

Mme Cusenier (Hélène), épouse Poinso.

M. Gauthey (François).

Mme Brault (Christiane), épouse Faessel.

Assesseurs suppléants :

Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.

Mme Lomartire (Janine), épouse Sobrero.

Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.

M. Covès (Jean-Marc).

Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.

Mme Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi.

Mme Jouberjean (Christine).

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseurs titulaires :

M. Gibert (Raymond).

M. Ghiringhelli (Jean-Louis).

Tribunal pour enfants de Toulon

Assesseurs titulaires :

Mme Baudié (Maryse), épouse Bounarel.

M. Colombani (Paul).

Mme Chabriel (Claude), épouse Azam.

M. Robert (Alain).

Tribunal pour enfants de Draguignan

Assesseur titulaire :

Mme Allaux (Catherine), épouse Martin.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal pour enfants d'Amiens

Assesseurs titulaires :

M. Adam (Bernard).

M. De Broca (Alain).

M. Kiss (Emmanuel).

Assesseurs suppléants :

Mme Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte.

Mme Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette.

Mme Broutin (Francine).

M. Matissart (Jean-Yves).

Mme Jakobczak (Catherine).

Tribunal pour enfants de Beauvais

Assesseurs titulaires :

M. Vanden Bussche (Patrick).

Mme Laborde (Françoise), épouse Jau.

Assesseurs suppléants :

Mme Sauzay (Monique), épouse Morel.

M. Domange (Pierre).

M. Lecomte (Max).

Mme Pignon (Isabelle), épouse Ilou.

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseurs titulaires :

M. Capron (Jean-Paul).

M. Marissal (Marc).

M. Nordine (Mohammed).

Assesseurs suppléants :

Mme Vastel (Michèle).

M. Béthune (Laurent).

Mme Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus.

M. Lasmezas (Pascal).

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire :

M. Madelin (Jean-Claude).

Assesseurs suppléants :

M. Duval-Arnould (Marc).

M. Touchard (Dominique).

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseurs titulaires :

Mme Cailleteau (Béatrice), épouse Véron.

M. Lefébvre (Alain).

M. Bordes (Jean-Jacques).

Assesseurs suppléants :

Mme Bodin (Christiane), épouse Busnel.

Mme Guern (Gilberte), épouse Rialland.

Mme Coutand (Michelle), épouse Coifard.

Mme Pineau (Hélène).

Mme Trottet (Arlette), épouse Hanes.

Mme Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset.

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseur titulaire :

M. Lainé (Daniel).

Assesseurs suppléants :

M. Bodinier (Dominique).

Mme Fournier (Rachel), épouse Laigneau.

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseurs titulaires :

M. Jolivet (Bruno).

M. Gadet (Alain).

Mme Oriot (Christine), épouse Huet

Assesseurs suppléants :

M. Lavoine (Jean-François).

Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.

Mlle Seghairia (Claudine).

Mme Chochoy (Maryse), épouse Brès.

Mme Chiron (Monique), épouse Tauvel.

Mme Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur titulaire :

M. Castellin (Philippe).

Assesseur suppléant :

M. Barras (Gérard).

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire :

M. Boulanger (François).

Assesseur suppléant :

M. Giudicelli (Pierre).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur titulaire :

Mme Gorcy (Chantal), épouse Bonvallot.

Assesseurs suppléants :

Mme Bischoff (Agathe), épouse Morales.

M. Faller (Marcel).

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires :

Mme Vannier (Annick).

M. Grisouard (Roland).

Assesseurs suppléants :

Mme Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot.

Mme Piton (Colette), épouse Demaizieres.

M. Baralo (Francis).

M. Jacob (François).

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseur titulaire :

Mme Paget (Denise), épouse Besançon.

Assesseur suppléant :

Mme Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu.

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseur titulaire :

Mme Mourey (Marie-Claude), épouse Marcoux.

Assesseurs suppléants :

Mlle Cuney (Bernadette).

Mme Muninger (Corinne).

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseur titulaire :

M. Lalloué (Jean).

Assesseurs suppléants :

M. Bandelier (Raymond).

M. Bégeot (Marcel).

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal pour enfants d'Angoulême

Assesseurs titulaires :

Mme Ben Soussan (Marie-Lyse), épouse Elliott.

Mme Jousson (Jeannine), épouse Guinandie.

Assesseurs suppléants :

Mme Longin (Annette), épouse Richard.

M. Bouffay (Gérard).

M. Rougé (Pierre).

Mme Jolly (Arlette), épouse Didier.

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseur titulaire :

M. Philippe (Daniel).

Assesseurs suppléants :

Mme Delestrees (Monique), épouse Avisse.

M. Vayrac (Jacques).

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseurs titulaires :

Mme Craviolini (Sandra), épouse Langlais.

Mme Thomas (Sylvie), épouse Goumilloux.

Mlle Delcros (Béatrice).

M. Grande (Christian).

M. Hamonic (Daniel).

Assesseurs suppléants :

Mme Tremege (Line), épouse Labadie.

Mme de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier.

Mme d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois.

M. Berard (Jean-Luc).

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseur titulaire :

Mme Chabbert (Marie-José), épouse Baccaunaud.

Assesseurs suppléants :

Mme Gil (Valérie), épouse Perier.

M. Fargeot (Paul).

Cour d'appel de Bourges

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseur titulaire :

Mlle Colas (Geneviève).

Assesseurs suppléants :

M. Lamour (Marc).

Mme Bourdeau (Martine), épouse Desrosier.

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseur titulaire :

Mme Fisson (Fabienne), épouse Mathis.

Assesseur suppléant :

M. Dufort (Jean-François).

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseur titulaire :

M. Fabien (Alain).

Assesseur suppléant :

M. Rougier (Michel).

Cour d'appel de Caen

Tribunal pour enfants d'Alençon

Assesseur titulaire :

Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.

Assesseurs suppléants :

Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.

Mlle Petit (Maryse).

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires :

Mlle Choisy (Anne-Marie).

M. Duprat (Jean-Michel).

Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux.

M. Reynaud (Jean-Fabrice).

Assesseurs suppléants :

Mme Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard.

Mme Celaudoux (Cécile), épouse Pennel.

M. Mestejanot (Didier).

M. Gouget (Jean-François).

M. Berenger (Jean-Marc).

M. Mouton (Marc).

M. Thibault (Jean-Marc).

M. Lelièvre (Philippe).

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseur titulaire :

Mme Bouchon (Monique).

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseur titulaire :

M. Claye (Francis).

Assesseur suppléant :

M. Crusson (Alcime).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants d'Annecy

Assesseurs titulaires :

M. Belleville (François).

M. Decroux (André).

Assesseurs suppléants :

M. Col (Gérard).

Mme Landel (Laurence), épouse Guyon.

M. Benetto (Philippe).

Mme Marquet (Brigitte), épouse Schrey.

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseur titulaire :

M. Mignot (Jean-Rémy).

Assesseurs suppléants :

Mme Baudouin (Florence), épouse Faure.

Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs titulaires :

Mme Pierrat (Nathalie), épouse Weber.

M. Debrowolska (François).

Assesseurs suppléants :

Mme Stengel (Yvette), épouse Monnin.

Mme Erhard (Béatrice), épouse Schmitt.

Mme Faisandier (Marie-Josée), épouse Chomette.

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires :

Mme Buttner (Gabrielle), épouse Lutz.

Mme Gaidella (Ginette), épouse Meyer.

M. Glasser (Jean-Jacques).

Assesseurs suppléants :

M. Bubendorf (André).

M. Marc (Jean-Pierre).

Mme Pera (Christiane), épouse Girod.

M. Samso (Michel).

Mme Thoquet (Françoise), épouse Willk-Fabia.

Mme Geneix (Marie-Hélène).

Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseur titulaire :

M. Klein (Jean-Louis).

Assesseurs suppléants :

Mme Laurent (Françoise), épouse Hauber.

Mme Toussaint (Marie-Josette), épouse Froehlicher.

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs titulaires :

M. Kintz (Lucien, Jean-Pierre).

Mme Hurstel (Colette).

Mme Chadeyron (Claude), épouse Blumenroeder.

Mme Sontag (Claudine), épouse Mennrath.

Mme Laurent (Gyseline), épouse Haensler.

Assesseurs suppléants :

Mme Damoiseau (Sylvie), épouse Vay.

M. Uberall (Jean-Christophe).

Mme Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf.

M. Bourayou (Tahar).

Mme Fayol (Françoise), épouse Bihan Faou.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseurs titulaires :

Mme Cauvin...

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