Arrêté du 4 décembre 1997 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 1997 |
Record Number | JORFTEXT000000568957 |
Date de publication | 20 décembre 1997 |
Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Enactment Date | 04 décembre 1997 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 1997, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire :
Mme Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino.
Assesseur suppléant :
Mme Thomachot (Marie-Andrée).
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseur titulaire :
Mlle Castex (Françoise).
Assesseurs suppléants :
M. Bouffartigue (Alain).
Mme Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue.
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire :
M. Fabre (René).
Assesseurs suppléants :
Mme Castanet (Claudine), épouse Juin.
Mme Cosse (Joseline), épouse Selvez.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Allanno (Catherine), épouse Galle.
Mme Bert (Véronique), épouse Roques.
M. Esquieu (Yves).
Assesseurs suppléants :
Mme Titon (Christine), épouse Corneloup.
Mme Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette.
Mme Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu.
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires :
Mme Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel.
M. Caurez (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants :
Mme Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau.
Mme Chabrol (Monique), épouse Charbit.
M. Vaucois (Michel).
M. Mari (Jean-Claude).
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
M. Barneoud-Arnoulet (Henri).
Mme Doyen (Roselyne), épouse Darmon.
M. Gregoire (Alain).
Mme Cusenier (Hélène), épouse Poinso.
M. Gauthey (François).
Mme Brault (Christiane), épouse Faessel.
Assesseurs suppléants :
Mme Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman.
Mme Lomartire (Janine), épouse Sobrero.
Mme Bernal (Danielle), épouse Dupuy.
M. Covès (Jean-Marc).
Mme Naulleau (Martine), épouse Berengier.
Mme Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi.
Mme Jouberjean (Christine).
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires :
M. Gibert (Raymond).
M. Ghiringhelli (Jean-Louis).
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires :
Mme Baudié (Maryse), épouse Bounarel.
M. Colombani (Paul).
Mme Chabriel (Claude), épouse Azam.
M. Robert (Alain).
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseur titulaire :
Mme Allaux (Catherine), épouse Martin.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
M. Adam (Bernard).
M. De Broca (Alain).
M. Kiss (Emmanuel).
Assesseurs suppléants :
Mme Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte.
Mme Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette.
Mme Broutin (Francine).
M. Matissart (Jean-Yves).
Mme Jakobczak (Catherine).
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires :
M. Vanden Bussche (Patrick).
Mme Laborde (Françoise), épouse Jau.
Assesseurs suppléants :
Mme Sauzay (Monique), épouse Morel.
M. Domange (Pierre).
M. Lecomte (Max).
Mme Pignon (Isabelle), épouse Ilou.
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires :
M. Capron (Jean-Paul).
M. Marissal (Marc).
M. Nordine (Mohammed).
Assesseurs suppléants :
Mme Vastel (Michèle).
M. Béthune (Laurent).
Mme Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus.
M. Lasmezas (Pascal).
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseur titulaire :
M. Madelin (Jean-Claude).
Assesseurs suppléants :
M. Duval-Arnould (Marc).
M. Touchard (Dominique).
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Cailleteau (Béatrice), épouse Véron.
M. Lefébvre (Alain).
M. Bordes (Jean-Jacques).
Assesseurs suppléants :
Mme Bodin (Christiane), épouse Busnel.
Mme Guern (Gilberte), épouse Rialland.
Mme Coutand (Michelle), épouse Coifard.
Mme Pineau (Hélène).
Mme Trottet (Arlette), épouse Hanes.
Mme Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset.
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseur titulaire :
M. Lainé (Daniel).
Assesseurs suppléants :
M. Bodinier (Dominique).
Mme Fournier (Rachel), épouse Laigneau.
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires :
M. Jolivet (Bruno).
M. Gadet (Alain).
Mme Oriot (Christine), épouse Huet
Assesseurs suppléants :
M. Lavoine (Jean-François).
Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.
Mlle Seghairia (Claudine).
Mme Chochoy (Maryse), épouse Brès.
Mme Chiron (Monique), épouse Tauvel.
Mme Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Castellin (Philippe).
Assesseur suppléant :
M. Barras (Gérard).
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
M. Boulanger (François).
Assesseur suppléant :
M. Giudicelli (Pierre).
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
Mme Gorcy (Chantal), épouse Bonvallot.
Assesseurs suppléants :
Mme Bischoff (Agathe), épouse Morales.
M. Faller (Marcel).
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
Mme Vannier (Annick).
M. Grisouard (Roland).
Assesseurs suppléants :
Mme Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot.
Mme Piton (Colette), épouse Demaizieres.
M. Baralo (Francis).
M. Jacob (François).
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseur titulaire :
Mme Paget (Denise), épouse Besançon.
Assesseur suppléant :
Mme Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseur titulaire :
Mme Mourey (Marie-Claude), épouse Marcoux.
Assesseurs suppléants :
Mlle Cuney (Bernadette).
Mme Muninger (Corinne).
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Lalloué (Jean).
Assesseurs suppléants :
M. Bandelier (Raymond).
M. Bégeot (Marcel).
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires :
Mme Ben Soussan (Marie-Lyse), épouse Elliott.
Mme Jousson (Jeannine), épouse Guinandie.
Assesseurs suppléants :
Mme Longin (Annette), épouse Richard.
M. Bouffay (Gérard).
M. Rougé (Pierre).
Mme Jolly (Arlette), épouse Didier.
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire :
M. Philippe (Daniel).
Assesseurs suppléants :
Mme Delestrees (Monique), épouse Avisse.
M. Vayrac (Jacques).
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Craviolini (Sandra), épouse Langlais.
Mme Thomas (Sylvie), épouse Goumilloux.
Mlle Delcros (Béatrice).
M. Grande (Christian).
M. Hamonic (Daniel).
Assesseurs suppléants :
Mme Tremege (Line), épouse Labadie.
Mme de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier.
Mme d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois.
M. Berard (Jean-Luc).
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseur titulaire :
Mme Chabbert (Marie-José), épouse Baccaunaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Gil (Valérie), épouse Perier.
M. Fargeot (Paul).
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire :
Mlle Colas (Geneviève).
Assesseurs suppléants :
M. Lamour (Marc).
Mme Bourdeau (Martine), épouse Desrosier.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseur titulaire :
Mme Fisson (Fabienne), épouse Mathis.
Assesseur suppléant :
M. Dufort (Jean-François).
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire :
M. Fabien (Alain).
Assesseur suppléant :
M. Rougier (Michel).
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire :
Mme Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon.
Assesseurs suppléants :
Mme Cotto (Joëlle), épouse Cauce.
Mlle Petit (Maryse).
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires :
Mlle Choisy (Anne-Marie).
M. Duprat (Jean-Michel).
Mme Troubat (Véronique), épouse Eydoux.
M. Reynaud (Jean-Fabrice).
Assesseurs suppléants :
Mme Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard.
Mme Celaudoux (Cécile), épouse Pennel.
M. Mestejanot (Didier).
M. Gouget (Jean-François).
M. Berenger (Jean-Marc).
M. Mouton (Marc).
M. Thibault (Jean-Marc).
M. Lelièvre (Philippe).
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur titulaire :
Mme Bouchon (Monique).
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire :
M. Claye (Francis).
Assesseur suppléant :
M. Crusson (Alcime).
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires :
M. Belleville (François).
M. Decroux (André).
Assesseurs suppléants :
M. Col (Gérard).
Mme Landel (Laurence), épouse Guyon.
M. Benetto (Philippe).
Mme Marquet (Brigitte), épouse Schrey.
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseur titulaire :
M. Mignot (Jean-Rémy).
Assesseurs suppléants :
Mme Baudouin (Florence), épouse Faure.
Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires :
Mme Pierrat (Nathalie), épouse Weber.
M. Debrowolska (François).
Assesseurs suppléants :
Mme Stengel (Yvette), épouse Monnin.
Mme Erhard (Béatrice), épouse Schmitt.
Mme Faisandier (Marie-Josée), épouse Chomette.
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires :
Mme Buttner (Gabrielle), épouse Lutz.
Mme Gaidella (Ginette), épouse Meyer.
M. Glasser (Jean-Jacques).
Assesseurs suppléants :
M. Bubendorf (André).
M. Marc (Jean-Pierre).
Mme Pera (Christiane), épouse Girod.
M. Samso (Michel).
Mme Thoquet (Françoise), épouse Willk-Fabia.
Mme Geneix (Marie-Hélène).
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
M. Klein (Jean-Louis).
Assesseurs suppléants :
Mme Laurent (Françoise), épouse Hauber.
Mme Toussaint (Marie-Josette), épouse Froehlicher.
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires :
M. Kintz (Lucien, Jean-Pierre).
Mme Hurstel (Colette).
Mme Chadeyron (Claude), épouse Blumenroeder.
Mme Sontag (Claudine), épouse Mennrath.
Mme Laurent (Gyseline), épouse Haensler.
Assesseurs suppléants :
Mme Damoiseau (Sylvie), épouse Vay.
M. Uberall (Jean-Christophe).
Mme Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf.
M. Bourayou (Tahar).
Mme Fayol (Françoise), épouse Bihan Faou.
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseurs titulaires :
Mme Cauvin...
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