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Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021575051
Date de publication03 janvier 2010
Enactment Date04 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/4/MAEA0929246A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ;
Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009,
Arrête :


La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 10 juillet 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.


Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E




PAYS
SECTEUR
NUMÉRO
DÉFINITION
IR
décidée
CODE
fonction

AFGHANISTAN
AT
2
AT Gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques)
14
710

AFGHANISTAN
AT
3
Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de l'université de Kaboul
17
710

AFGHANISTAN
E
5
AT chef de projet FSP « soutien aux enseignements du français en afghanistan projet SEFA »
16
463

AFGHANISTAN
E
7
Coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai
16
705

AFGHANISTAN
E
8
Adjoint au coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai
17
705

AFGHANISTAN
SR
2
Conseiller scientifique auprès du ministère de l'éducation pour la modernisation de l'enseignement des sciences
14
465

AFRIQUE DU SUD
AT
2
Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet
14
463

AFRIQUE DU SUD
SR
1
Assistant technique dans le domaine de l'électronique à la F'SATIE
17
710

AFRIQUE DU SUD
TE3
4
Assistant technique sur les politiques agricoles et la sécurité alimentaire auprès de l'équipe technique de SACAU (Southern African Confederation of Agricultural Unions)
16
465

AFRIQUE DU SUD
TE3
5
Expert post-conflit et changement climatique auprès de la Banque sud-africaine de développement
14
710

ALBANIE
AT2
4001
Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne
12
705

ALBANIE
E
1
Expert sectoriel au lycée des langues étrangères Raqi Quirinxhi de Korce
23
710

ALGÉRIE
AT
6
Chef de projet au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme
14
463

ALGÉRIE
SR
3
Chef de projet FSP « l'appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'Ecole supérieure de technologie »
14
463

ALLEMAGNE
RST1
3
Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen
19
715

ALLEMAGNE
TE3
1
Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification
16
465

ANGOLA
AT
2
Directeur adjoint auprès de la fondation France Angola
14
465

ANGOLA
AT2
2
Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises
14
700

ANGOLA
SR
1
Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires
14
463

ARABIE SAOUDITE
E
4
Enseignante coordinatrice de projets à l'université Roi Saoud ― Faculté féminine de langues et traduction à Riyad
19
710

ARABIE SAOUDITE
E
5
Coordonnateur de projet à l'université du roi Abdulaziz et CFS de Djeddah (ex E-9002)
19
710

ARABIE SAOUDITE
E
6
Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur
20
710

ARGENTINE
SR
1
Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'université de Buenos Aires
17
705

ARMÉNIE
SR
1
Secrétaire général de l'université française en Arménie
17
710

ARMÉNIE
SR
4001
Recteur de l'université française en Arménie, à Erevan
14
705

AUSTRALIE
E
4001
Professeur de lettres et d'histoire-géographie
22
725

AUSTRALIE
E
4002
Professeur des écoles
22
725

AUSTRALIE
E
4003
Chef détablissement du lycée franco-australien de Canberra
17
710

BAHREÏN
SR
2
Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'université du Golfe arabe (AGU), à Manama
16
705

BARBADE
S
4001
Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'Organisation panaméricaine de la santé
14
705

BELGIQUE
AT2
2
Expert auprès de l'Union africaine, représentation permanente auprès de l'Union européenne et du groupe des Etats ACP, à Bruxelles
14
710

BELGIQUE
S
1
Expert auprès de la directrice unité B3 ― Commission européenne ― Direction générale du développement, à Bruxelles
12
710

BELGIQUE
TE2
1
Expert national détaché en économie et politique de l'énergie pour le développement durable (Commission européenne)
12
710

BELGIQUE RP/UE
AT2
3
Expert auprès de la Commission européenne sur l'efficacité de l'aide
14
710

BELGIQUE RP/UE
E
1
Expert national détaché « formation emploi » auprès de la Commission européenne
12
710

BELGIQUE RP/UE
TE1E
1
Expert en matière de transport auprès de la direction d'EUROPEAID (ex-TE1E 9840)
12
710

BELGIQUE RP/UE
TE3
3
Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo et phytosanitaires (ex-TE3 9836)
12
710

BÉNIN
AT
5
Conseiller technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef du groupement CRS, directeur de l'Ecole nationale de police
17
465

BÉNIN
AT
8
Chef du projet « appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin » (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale
14
463

BÉNIN
AT1
19
Conseiller du directeur général des impôts et des domaines
14
465

BÉNIN
E
129
Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l'artisanat
16
465

BÉNIN
RST1
2
Expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes
14
463

BÉNIN
S
12
Conseiller du ministre de la santé
14
700

BÉNIN
S
4001
Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC)
12
710

BÉNIN
TE1E
5
Conseiller technique auprès du ministre, pour l'appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet
14
463

BÉNIN
TE1E
4201
Conseiller régional auprès du partenariat pour le développement municipal (PDM) pour les questions de finances et d'économie locale
14
710

BIÉLORUSSIE
SR
6
Codirecteur du Centre franco-biélorusse de sciences politiques et d'études européennes, à Minsk
17
710

BOLIVIE
ATF
1
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP), directeur des études
14
465

BOSNIE-HERZÉGOVINE
AT
1
Procureur international auprès du bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine
12
710

BOSNIE-HERZÉGOVINE
AT
2
Associé juridique auprès de la Cour d'Etat
16
465

BOSNIE-HERZÉGOVINE
E
4
Lecteur auprès du collège Hasan Kikic de Sarajevo
23
725

BOSNIE-HERZÉGOVINE
E
5
Directeur adjoint du centre André Malraux
17
710

BOSNIE-HERZÉGOVINE
SR
2
Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo (ex-S 9821)
14
715

BOTSWANA
RST1
4001
Conseiller recherche et formation agricole auprès du secrétariat de la Southern African Development Community (SADC), à Gaborone
12
705

BRÉSIL
TE1E
2
AT en environnement : aires protégées, gestion territoriale, aménagement du territoire
16
705

BULGARIE
AT
9
Expert sectoriel dans le domaine de la police auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur bulgare
17
710

BULGARIE
AT
10
Conseiller pour les questions liées à la traite des êtres humains dans les Balkans à l'Organisation internationale
...

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