Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2007
Enactment Date04 décembre 2007
Date de publication18 décembre 2007
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
Record NumberJORFTEXT000017662534



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 4 décembre 2007 :
M. Dominique Ruef, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon (direction régionale de Bourgogne), est nommé, à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 31 décembre 2007.
M. Jean-Claude Bernaud, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale (Paris), est nommé, à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 31 décembre 2007.
M. François Nonin, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mis à disposition du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est nommé directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 31 décembre 2007.
M. Daniel Pierlovisi, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au service commun des laboratoires (laboratoire d'Ile-de-France), est nommé, à la résidence, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 31 décembre 2007.
Mme Christiane Izel...

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