Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 12 décembre 2009
Enactment Date04 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021467130
CourtMinistère de la défense
Date de publication12 décembre 2009



Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 décembre 2009 et à compter du 4 janvier 2010, Mme Demieux (Pascale) est nommée régisseuse d'avances et de recettes au 121e régiment du...

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