Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2019
Enactment Date04 décembre 2019
Date de publication14 décembre 2019
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000039508265


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2019 :
M. VANDERSCHELDEN (Thibault, Edouard, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno LELEU, Alain CUVELIER et Céline CHARLEY, Huissiers de Justice associés » titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. LELEU (Bruno, Marc, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno...

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