Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/SSAP1903679A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000038133628
Enactment Date04 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication16 février 2019


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 janvier 2019,
Arrête :


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Action contre les spondylarthropathies-France.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


-...

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