Arrêté du 4 février 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0037 du 13 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038121290
Enactment Date04 février 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication13 février 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2019, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2019 :
13 mars 2019 :
M. Olivier FOLSCHEID, vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Koné.
19 mars 2019 :
Mme Marie-Paule MATTEI-POLI-SONNTAG, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
29 mars 2019 :
M. Pierre HOVAERE, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
5 avril 2019 :
Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
11 avril 2019 :
Mme Eliane HOULETTE, procureure de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
12 avril 2019 :
M. Etienne ALESANDRINI, conseiller à la cour d'appel d'Angers.
14 avril 2019 :
M. Richard PINEAU, substitut du procureur...

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