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Arrêté du 4 février 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 2014 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Libye (Tripoli)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date04 février 2019
Date de publication27 février 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/EAEM1903633A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0049 du 27 février 2019
CourtMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
Record NumberJORFTEXT000038168686


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'agrément de la direction générale des finances publiques du 6 février 2014 autorisant la modification de l'avance à 60 000 euros pour l'Institut français de Libye (Tripoli),
Arrête :


L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 avril...

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