Arrêté du 4 février 2020 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0032 du 7 février 2020
Enactment Date04 février 2020
Date de publication07 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000041540316


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 4 février 2020, l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre...

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