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Arrêté du 4 février 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS fragilisée par la crise du covid-19

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043100622
Date de publication07 février 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/4/ECOI2033503A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0033 du 7 février 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date04 février 2021


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,
Arrête :


L'Etat versera trois cent soixante-dix mille (370 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS (490 246 063).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au...

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