Arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

JurisdictionFrance
Date de publication12 janvier 2017
Enactment Date04 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033857607
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 12 janvier 2017
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/4/DEVT1635312A/jo/texte


Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : renouvellement d'un agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Marseille en date du 9 novembre 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :


La société Nautic Service Sauvetage Méditerranée, avenue de la Mérindole, ZI La Grand'Colle, 13110 Port-de-Bouc, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et...

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