Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 20 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000043015458
Date de publication20 janvier 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 janvier 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHANCEL (Clément, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VALHIER (Cédric, Alexis) à la résidence de Valence (Drôme).
La démission de Mme IACOBBI (Sophie), notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral par...

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