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Arrêté du 4 juillet 1994 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000349044
Date de publication16 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Enactment Date04 juillet 1994
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994:
M. Fender (Philippe), directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube), est muté, dans l'intérêt du service, à Châlons-sur-Marne (Marne) à compter du 1er juillet 1994.
M. Ripert (Yves), directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse), est muté, dans l'intérêt du service, à Troyes (Aube) à compter du 1er juillet 1994.
M. Planchou (Christian), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier-C.N.F.D.C.I. (Hérault), est muté, sur sa demande, à Bordeaux (Gironde) à compter du 1er juillet 1994.
M. Véron (Claude), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lille (Nord), est muté, sur sa demande, à Valenciennes (Nord) à compter du 1er juillet 1994.
M. Blouet (Jean-Hervé), chef de service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la...

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