Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°167 du 19 juillet 2002
Record NumberJORFTEXT000000778603
Date de publication19 juillet 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date04 juillet 2002


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
M. Riou (Jean-Claude), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 15 janvier 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Albéra (Christian), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Moulins (Allier), est nommé, à compter du 1er avril 2002, directeur départemental de classe normale de 3e échelon ;
M. Ambroise (Jean-Jacques), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe), est nommé, à compter du 2 mai 2002, directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2001) ;
M. Lyautey (Bernard), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé, à compter du 6 juin...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT