Arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037047089 |
| Date de publication | 12 juin 2018 |
| Enactment Date | 04 juin 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0133 du 12 juin 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/EAEA1815435A/jo/texte |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger en date du 31 mai 2018,
Arrête :
Il est institué auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger désignés ci-après, une régie pour la perception des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 3 et 8 de l'arrêté du 30 avril 2018 susvisé :
I. - Régies relevant du directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger :
AFGHANISTAN :
Ambassade de France en Afghanistan à Kaboul.
AFRIQUE DU SUD :
Ambassade de France en Afrique du Sud à Pretoria.
Consulat de France à Johannesburg.
Consulat de France au Cap.
Consulat de France au Cap pour les dépenses exécutées sur le territoire britannique de Sainte-Hélène.
ALBANIE :
Ambassade de France en Albanie à Tirana.
ALLEMAGNE :
Ambassade de France en Allemagne à Berlin.
Section consulaire de l'ambassade de France en Allemagne à Berlin.
Consulat général de France à Francfort-sur-le-Main.
Consulat général de France à Munich.
ANDORRE :
Ambassade de France en Andorre à Andorre-la-Vieille.
ANGOLA :
Ambassade de France en Angola à Luanda.
ARABIE SAOUDITE :
Ambassade de France en Arabie Saoudite à Riyad.
Consulat général de France à Djeddah.
ARGENTINE :
Ambassade de France en Argentine à Buenos Aires.
ARMÉNIE :
Ambassade de France en Arménie à Erevan.
AUSTRALIE :
Ambassade de France en Australie à Canberra.
Consulat général de France à Sydney.
AUTRICHE :
Ambassade de France en Autriche à Vienne.
Section consulaire de l'ambassade de France en Autriche à Vienne.
AZERBAÏDJAN :
Ambassade de France en Azerbaïdjan à Bakou.
BAHREÏN :
Ambassade de France à Bahreïn à Manama.
BANGLADESH :
Ambassade de France au Bangladesh à Dacca.
BELGIQUE :
Ambassade de France en Belgique à Bruxelles.
Consulat général de France à Bruxelles.
BÉNIN :
Ambassade de France au Bénin à Cotonou.
Section consulaire de l'ambassade de France au Bénin à Cotonou.
BIÉLORUSSIE :
Ambassade de France en Biélorussie à Minsk.
BIRMANIE :
Ambassade de France en Birmanie à Rangoun.
BOLIVIE :
Ambassade de France en Bolivie à La Paz.
BOSNIE-HERZÉGOVINE :
Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo.
BOTSWANA :
Ambassade de France au Botswana à Gaborone.
BRÉSIL :
Ambassade de France au Brésil à Brasilia.
Consulat général de France à Recife.
Consulat général de France à Rio de Janeiro.
Consulat général de France à Sao Paulo.
BRUNEI :
Ambassade de France au Brunei à Bandar Seri Begawan.
BULGARIE :
Ambassade de France en Bulgarie à Sofia.
BURKINA FASO :
Ambassade de France au Burkina Faso à Ouagadougou.
BURUNDI :
Ambassade de France au Burundi à Bujumbura.
CAMBODGE :
Ambassade de France au Cambodge à Phnom-Penh.
CAMEROUN
Ambassade de France au Cameroun à Yaoundé.
Consulat général de France à Douala.
CANADA :
Ambassade de France au Canada à Ottawa.
Consulat général de France à Moncton et Halifax.
Consulat général de France à Montréal.
Consulat général de France à Québec.
Consulat général de France à Toronto.
Consulat général de France à Vancouver.
CAP-VERT :
Ambassade de France au Cap Vert à Praia.
CENTRAFRIQUE :
Ambassade de France en Centrafrique à Bangui.
CHILI :
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