Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/4/SANH0422100A/jo/texte
Date de publication30 juin 2004
Enactment Date04 juin 2004
Publication au Gazette officielJORF n°150 du 30 juin 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000801986


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 9 des statuts modifiés de l'Association des amis de la médecine sociale prévoyant le recrutement, par voie de détachement, de personnels issus de la fonction publique hospitalière prévoyant que :
« Le conseil d'administration statue sur les...

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