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Arrêté du 4 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1994 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 12 mai 1995
Enactment Date04 mai 1995
Date de publication12 mai 1995
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
Record NumberJORFTEXT000000187859
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu l'arrêté du 11 mai 1994 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves,
Arrête:

TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE LES ART. 3 (3,E),9 (E: AL. 1); COMPLETE LES ART. 3 (3,F) PAR UN AL. 2 ET L'ART. 4 PAR "UN CURRICULUM VITAE DETAILLE"; SUPPRIME A L'ART. 7 (DERNIER AL.) LES MOTS "ET HARPE" ET ABROGE L'ART. 10 DE L'ARRETE. Art. 1er. - Les articles 3, 4, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Les articles 3(3, e) et 9 (e, 1er alinéa), sont remplacés par:
> II. - Ajouter à l'article 3 (3, f) un deuxième alinéa ainsi conçu:
chef de choeur, jazz, accordéon, instruments anciens, instruments traditionnels; >>.
III. - Compléter l'article 4 par:
>.
IV. - A l'article 7 (dernier alinéa), les mots > sont supprimés.
V. - L'article 10 est abrogé.

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de...

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