Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

JurisdictionFrance
Enactment Date04 mai 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/4/ESRH0909061A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020613539
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2009
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication15 mai 2009


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et notamment son titre III, chapitre III ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008 et 16 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au titre de l'année 2009,
Arrêtent :


Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2009.


Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.


Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.


Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
― au ministère de la santé et des sports (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).


Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.


A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.


Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2009



DISCIPLINE

DISCIPLINE HOSPITALIÈRE
lorsqu'elle diffère
de la discipline universitaire

LOCALISATION DE L'EMPLOI

NUMÉRO
de l'emploi

TYPE
de
concours

Anatomie (type mixte : clinique).

Chirurgie orthopédique et traumatologique.

Centre hospitalier et universitaire d'Amiens, hôpital Nord.

421 PUPH 0526

1

Anatomie (type mixte : clinique).

Radiologie et imagerie médicale.

Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (UFR II Bordeaux-II), groupe hospitalier Sud.

421 PUPH 0135

1

Anatomie (type mixte : clinique).

Chirurgie générale.

Centre hospitalier et universitaire de Dijon.

421 PUPH 0052

1

Cytologie et histologie (type mixte : biologique) (SV).


Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand.

422 PUPH 0791

1

Cytologie et histologie (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire de Nantes.

422 PUPH 0628

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire de Toulouse (UFR Toulouse-III - Purpan), hôpital Purpan.

423 PUPH 0111

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-V), groupe hospitalier Necker-Enfants malades.

423 PUPH 0839

2

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique) vacant à compter du 1er octobre 2009.


Centre hospitalier et universitaire de Paris, (UFR Paris-VI), hôpital Tenon.

423 PUPH 1861

1

Anatomie et cytologie pathologiques (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.

423 PUPH 2907

1

Biophysique et médecine nucléaire.


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Beaujon.

431 PUPH 1918

1-3

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Grenoble.

432 PUPH 0912

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Lille.

432 PUPH 0024

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Marseille.

432 PUPH 0201

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière.

432 PUPH 1931

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VI), hôpital Tenon.

432 PUPH 1793

3

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Beaujon.

432 PUPH 2415

6

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Beaujon.

432 PUPH 1490

1

Radiologie et imagerie médicale (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-XI - Kremlin-Bicêtre), hôpital Bicêtre.

432 PUPH 1587

1

Biochimie et biologie moléculaire.


Centre hospitalier et universitaire de Besançon.

441 PUPH 0426

1

Biochimie et biologie moléculaire.


Centre hospitalier et universitaire de Rouen, hôpital Charles Nicolle.

441 PUPH 0272

1

Biochimie et biologie moléculaire (SV).


Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR Paris-VII), hôpital Robert Debré.

441 PUPH 0998

1

Physiologie (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire d'Angers.

442 PUPH 0265

3

Physiologie (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux (UFR-II - Bordeaux-II), groupe hospitalier Sud.

442 PUPH 0153

1

Physiologie (type mixte : clinique).


Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes, hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier.

442 PUPH 0278

1

Physiologie (type mixte : biologique).


Centre hospitalier et
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